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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.
Loyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
En revanche, la locataire estime que l'expert, en retenant un prix unitaire de 820 euros/m²B a retenu un prix unitaire situé dans la fourchette haute des prix pratiqués, alors que les références données
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
[X] avait été pris en charge au titre du risque accident du travail et que le montant provisoire de ses débours s’élevait à la somme de 6.324,73 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
est désormais employée par Mme [L] [H] et M.
8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
En infrastructure se trouvent, sur 9 niveaux, des emplacements de parkings et des cages d’escalier en parties communes.
19ème chambre civile
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2 juillet 2024
Par ailleurs, il conteste la durée de 57 semaines au titre des congés payés, aucun salarié n’ayant été embauché. Les parties s’entendent sur le nombre d’heures déterminé par les experts.
Chambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
9 avril 2026
ACCESS ont signé un compromis de vente ayant pour objet l’acquisition par monsieur [Y] d’un bien immobilier au sein de l’ensemble « les fermes de [Localité 2] », sis [Adresse 5], à [Localité 1], pour un prix
687005cbb8daa57c7f66a78d
Blessé, Monsieur [A] [X] a été pris en charge par les pompiers et conduit aux urgences du CH de [Localité 15] en rapport avec le polytraumatisme suivant : -deux fractures costales gauches avec fracture
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