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149 résultats pour « radiation d'un salarié privé d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En revanche, la locataire estime que l'expert, en retenant un prix unitaire de 820 euros/m²B a retenu un prix unitaire situé dans la fourchette haute des prix pratiqués, alors que les références données

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] avait été pris en charge au titre du risque accident du travail et que le montant provisoire de ses débours s’élevait à la somme de 6.324,73 euros.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est désormais employée par Mme [L] [H] et M. 

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En infrastructure se trouvent, sur 9 niveaux, des emplacements de parkings et des cages d’escalier en parties communes.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, il conteste la durée de 57 semaines au titre des congés payés, aucun salarié n’ayant été embauché. Les parties s’entendent sur le nombre d’heures déterminé par les experts.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACCESS ont signé un compromis de vente ayant pour objet l’acquisition par monsieur [Y] d’un bien immobilier au sein de l’ensemble « les fermes de [Localité 2] », sis [Adresse 5], à [Localité 1], pour un prix

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Blessé, Monsieur [A] [X] a été pris en charge par les pompiers et conduit aux urgences du CH de [Localité 15] en rapport avec le polytraumatisme suivant : -deux fractures costales gauches avec fracture

Source officielle

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