Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Un véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [M] [H] et assuré auprès des MMA, est entré en collision avec l'ambulance.

Elle précise que si en cas d’escalade en tête, le grimpeur concourt ainsi à l’assurage, il reste néanmoins assuré par un tiers.

conducteur d’un véhicule terrestre à moteur au préjudice de Monsieur [J] [S] et Madame [D] [S].

Juger que AXA Italie ne pourra être tenu de garantir son assuré que jusqu’à la somme de 2.000.000 € Condamner VOLCKE AEROSOL ITALY à payer à son assureur AXA Italie la franchise de 10% des condamnations

21 juin 2005 aux fins que son assureur prépare son recours auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD.

La société MUTUAIDE ASSISTANCE estime disposer d'un recours subrogatoire contre les responsables du dommage, afin d'obtenir remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation pris en charge.

L’intervention du tiers payeur a donné lieu à une double règle : la victime n’a d’action contre le responsable du dommage que dans la mesure où son préjudice n’est pas réparé par les prestations reçues

Il est produit différentes attestations de proches permettant d’établir que Mme [E] [Y] ne conduit plus depuis l’accident. Elle ne pratique plus la moto.

FRANCAISE (ECF) et assurée auprès de la société ALLIANZ IARD.

par un assureur.

Le conducteur de la moto a pris la fuite.

Le principe de la réparation intégrale doit conduire à indemniser la victime de manière à ce qu’elle se retrouve, autant que faire se peut, dans la même situation qu’avant l’accident.

contre la décision de refus de prise en charge de l’accident ne permettent pas d’exclure le stress et le surmenage professionnel parmi l’ensemble des facteurs retenus comme causes probables ; - que la

[U] [G], qui circulait dans son véhicule assuré auprès de la société Allianz Iard.  M. [B] [P] a été conduit au centre hospitalier d’[Etablissement 1] par M.

GIFFARD Assesseur : M. G. LARCHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. G.

Il convient par contre de calculer la perte de revenus qui constitue l'assiette du recours des tiers payeurs.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [X] a été victime le 24 janvier 2018 d'un accident de la circulation impliquant Monsieur [N] [J] assuré auprès de la SA PACIFICA.

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 16 octobre 2024.

Appel du psychiatre pour qu’on demande un accident du travail ».