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151 résultats pour « remise au salarié de la lettre de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6977c96acdc6046d47cc9aef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2010, [M] [K], salarié

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GUILLOU expose qu’elle a toujours “admis rester à devoir” la somme de 14.000 € sur le prix de cession du fonds libéral et précise qu’elle a remis, à cette fin, un chèque d’un montant de 14.558,30 € au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception datée du 8 juillet 2020, l’employeur a adressé à la CPAM de la Somme une lettre de réserves contestant le caractère professionnel du fait accidentel

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

qui commercialise des produits dérivés sans que la défenderesse ne justifie n’avoir aucun lien juridique avec la personne qui l’administre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa2cdc6046d47670980

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 20 octobre 2021, accompagné d’une lettre de réserve, Monsieur [A] [D], salarié en qualité de chef d’équipe au sein

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de [Localité 11], quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en état de la salle de bain.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Son conseil a mis en demeure la société Brocante lab de cesser ces ventes par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2018.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

produit aucune pièce pour étayer ses propos - que Mme [I] a une position incohérente, puisqu’en soutenant la nullité du contrat, elle met en avant son coaching, reconnaissant ainsi implicitement le lien

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, ils sollicitent la somme de 20.294 euros au titre des travaux de remise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le sinistre de mars 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER précise qu’il est sans lien avec celui de 2022 car des travaux ont été effectués pour celui de 2022 et que la preuve de ce lien n’est pas rapportée

Source officielle

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