[H] [E], comparant en personne, sollicite des délais de paiement, et propose de régler en 36 mois.

Elle s'en est rapportée sur la demande de délai pour quitter les lieux.

Les sommes visées au commandement n'ayant pas été réglées ni dans le délai de deux mois selon la clause résolutoire inscrite au bail, ni dans le délai de six semaines prévu par la loi, ni dans le délai

Elle admet à l’audience ne pas avoir instruit le dossier dans le délai requis. À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

Madame [G] [Z] produit un décompte démontrant que Monsieur [U] [X] restait lui devoir la somme de 5248, 73 € à la date du 6 février 2026.

SUSPEND les effets de la clause résolutoire pendant l’exécution des délais de paiement accordés.

A l’audience, Madame [Z] [F] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 100 € en sus du loyer courant.

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 € en sus du loyer courant.

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 € en sus du loyer courant.

Il ressort de l’historique produit que cette dernière ne s’est pas acquittée de cette somme dans le délai prévu.

Elle est opposée à l’octroi de délais de paiement.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

[T] [A] un délai de 1 mois pour évacuer l’appartement n°94 situé [Adresse 4] à [Localité 2].

Comme précédemment indiqué, il conviendra de retenir ce délai contractuel en l'espèce.

[R] [E] est occupant sans droit ni titre ; - en conséquence, ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de M.

De plus, le demandeur a accepté la proposition de délais de paiement. A l’audience, Monsieur [A] [V] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

De plus, le demandeur s'est opposé à l'octroi de délais de paiement. A l’audience, Madame [N] [R] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Le contrat de bail conclu le 28 septembre 2023 contient une clause résolutoire stipulant un délai de 6 semaines et un commandement de payer visant cette clause et mentionnant un délai de 6 semaines a été