€ TTC au titre de l’indemnité de résiliation (34.439,46 € TTC) et de la clause pénale (3.861,39 € TTC) contractuellement prévues à l’article 13.5 des conditions générales, augmentée des intérêts de retard

ordonner la production par les sociétés des documents suivants : l’intégralité du dossier pénal de l’affaire PIP, 12048000148, en ce compris l’instruction, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Monsieur [W] a alors mentionné qu’il ne paierait pas le solde de 5 % des travaux, en raison des problèmes rencontrés lors du chantier et du retard dans les travaux.

condamner la SCI ETCG à démolir à ses frais la construction édifiée sur la parcelle B [Cadastre 1] et à remettre en état la parcelle telle qu’avant construction sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

subsidiaire et si le Tribunal n’entendait pas désigner tel expert qu’il plaira aux fins d’expertise comme vu ci-avant, CONDAMNER la société [E] ACCCESS à exécuter sous astreinte de 1000 € par jour de retard

verser à Monsieur [H] la somme de 5.000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation ; ➞ condamner Monsieur [I] [A] à communiquer à Monsieur [H] sous astreinte de 100 euros par jour de retard

au mépris de ces dispositions légales et du règlement de copropriété ; - en conséquence, prononcer son annulation ; - condamner le syndicat des copropriétaires, sous astreinte de 100 € par jour de retard

des opérations d'accédit, - Enjoindre à Monsieur [D] de venir récupérer son véhicule dès signification de la décision à intervenir, par tous moyens et à ses frais, sous astreinte de 50 € par jour de retard

installées par le preneur sans autorisation du bailleur et en fraude de la clause destination du bail, et à cesser toute exploitation commerciale de ces douches, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

de venir récupérer à ses frais le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé DL 106 HG en la prévenant au moins 8 jours à l’avance et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

et de tous ayant-droit dans les lieux de son fait des locaux situés, [Adresse 6] à [Localité 10], avec l’assistance de la force publique s’il y a lieu, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard

tel expert qu’il appartiendra afin de se faire communiquer l’ensemble des comptes détenus de son vivant par la défunte ;condamner Monsieur [T] [G] à produire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[S] [Q] et Mme [A] [Q] la somme de 24.500€ en remboursement du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50€ par jour de retard passé un délai de

tribunal de : - prononcer la validité du contrat entre Mme [I] et Mme [K] [X] [S], - enjoindre Mme [I] à rembourser à Mme [K] [X] [S] de la somme de 30.000 F CFP sous astreinte de 1.000 F CFP par jour de retard

. - Juger en conséquence abusive les pénalités de retard réclamées et les montants des dépenses pour un montant de 233,16 € en 2019 prescrits.

La société LES JUMEAUX a également été condamnée à verser au CIFOG des dommages et intérêts pour dénigrement » et ce pendant une durée ininterrompue d’un mois, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard

Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), pour avoir paiement de la somme de 12 402,08 euros correspondant aux sommes de 11 822 euros de cotisations et 580,08 euros de majorations de retard

prévaut d’une transaction conclue avec l’URSSAF [9] pour solder le principal de ce litige, et de l’exécution de ses engagements de bonne foi, pour soutenir que le rejet de la remise des majorations de retard

Il est exposé un retard du vol à destination de plus de trois heures (4h42).

ce qui les a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.