À l’audience du 16 mars 2026, la SA QUEVILLY HABITAT était représentée par Mme [L] [M], munie d’un pouvoir.

Ces réserves ont été levées dans un procès-verbal de réception de travaux définitif en date du 25 mars 2025.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

La décision a été mise en délibéré au 26 février 2026 et prorogé au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 26 févier 2026 et prorogé au 12 Mars 2026 date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Par acte de commissaire de justice daté du 19 mars 2025, la société COFIDIS  a fait citer respectivement Madame [D] et Monsieur [D], pour l'audience du 20 mai 2025 en condamnation solidaire au  paiement

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2024, le bailleur les a faits respectivement assigner  pour l’audience du 18 mars 2025, afin de voir : -       Constater le jeu de la clause résolutoire

exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 19 Mars

EPSM de l’[Etablissement 3], demeurant [Adresse 3], Non comparant UDAF DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31 Mars

par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée du 9 mars

SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Z] [U] c/ [E] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBR Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars

Minute n° 26/2245 Dossier n° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T532 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOKP Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars

Mme [I] [Y] NEE [W] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026, pour péril imminent.

ni représentée Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er mars

Vu l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la SA SACA DOMIAL, a repris ses conclusions du 16 septembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Cette pathologie a fait l'objet d'une décision de prise en charge après l'avis favorable rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le 30 mars 2023.

copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert HAZERA Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars

Par message en date du 12 mars 2026, le conseil de Mme [U] a indiqué s’en remettre à l’appréciation du tribunal.

Pour un exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures, visées à l’audience du 16 mars 2026 en application de l’article 455 du Code de procédure civile.