Suite à l’ordonnance de référé du 24 septembre 2025, la société LBC France a fini par communiquer les données de nature à permettre l’identification de l’utilisateur Universo [R] Monsieur [B] [X] a ainsi

DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant

La SAS EOS FRANCE, venant aux droits de la société MONABANK, était représentée par son conseil.

Par lettre recommandée expédiée le17 avril 2025, le débiteur a contesté ces mesures, à la suite d’une notification qui lui a été faite par la Banque de France le 07 avril 2025.

délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LS aux parties et à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en

En conséquence, l'ensemble de ces éléments permet aux membres du [2] d'établir un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail effectué".

étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu par la cour d’Assises d’appel de la Drôme le 9 décembre 2021 prononçant à l’encontre de Monsieur [J] [F] [X] une interdiction définitive du territoire français

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

L'organisme d'habitations à loyer modéré perçoit en outre une indemnité pour frais de dossier dont le montant maximum est fixé par décret en Conseil d'Etat.

En effet, suite à une longue période de chômage, il a accumulé les dettes.

Monsieur [N] [H] convoqué par acte remis à un tiers présent au domicile et Madame [S] [P] convoquée par acte remis à sa personne, comparaissent en personne.

AMSOM HABITAT C/ [H] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ;

[Adresse 40] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 10] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Aux termes du guide-barème susvisé : - un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Ils indiquent ainsi que Madame [M] dispose d’un salaire mensuel d’environ 1 260 € et que Monsieur [M], électricien à son compte, ne perçoit aucune ressource.

_ MINUTE N 9/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FINANCE (81657579210) [18] (11108160, 11129403) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Les autres créanciers ne comparaissent pas comparu, ni personne pour eux. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

XXXXXXXX01] N° RG 25/08705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GE N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS