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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [L] [B] d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes
Référés Cabinet 3
668838ad342d338c20d30df1
5 juillet 2024
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [F] [T] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
668838b1342d338c20d30ed2
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [B] [Y] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Référés Cabinet 2
668838b2342d338c20d30eea
3 juillet 2024
[L] [P]; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [M] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
66964156f5112d8edd05821f
12 juillet 2024
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [F] [U] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
66995c0507d408f8d4c170ea
18 juillet 2024
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [W] [G] et Madame [K] [G] ont été, du fait de leur déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre leurs
669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
15 juillet 2024
Madame [S] [K] fait valoir qu’elle a fait l’objet d’une intervention dentaire pratiquée par Monsieur [P] [E] le 6 février 2023 ; qu’à la suite de cette intervention, un morceau de silicone devait se loger
669aad8530bd4f0c3f6b1eb5
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [J] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Référés Cabinet 4
68681f0e4965b5d9df3172ea
4 juillet 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [C] [I] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
68681f0f4965b5d9df31731d
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [C] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
68681f134965b5d9df3173c3
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [D] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
68681f144965b5d9df31740e
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [L] [F] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
68681f194965b5d9df3174ed
et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Monsieur [U] [B] [F] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; -
6781721d6d34da2cbdcd9a75
10 janvier 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [F] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
678172276d34da2cbdcd9b98
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [R] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
678172566d34da2cbdcd9c5c
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [D] [E] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [L] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [F] [J] épouse [M] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser
686eb6c972b5e5e648cb2624
et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [R] [S] et Madame [U] [S] d’adapter leur logement et/ou leur véhicule à leur
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