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6 681 résultats pour « logements de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [L] [B] d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [F] [T] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ed2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [B] [Y] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b2342d338c20d30eea

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] [P]; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [M] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964156f5112d8edd05821f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [F] [U] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [W] [G] et Madame [K] [G] ont été, du fait de leur déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre leurs

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1eaf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Madame [S] [K] fait valoir qu’elle a fait l’objet d’une intervention dentaire pratiquée par Monsieur [P] [E] le 6 février 2023 ; qu’à la suite de cette intervention, un morceau de silicone devait se loger

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8530bd4f0c3f6b1eb5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [J] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0e4965b5d9df3172ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [C] [I] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [C] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [D] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df31740e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [L] [F] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f194965b5d9df3174ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Monsieur [U] [B] [F] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; -

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781721d6d34da2cbdcd9a75

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [F] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172276d34da2cbdcd9b98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [R] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [D] [E] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

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TJ

Référés Cabinet 2

6781725c6d34da2cbdcd9d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [L] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [F] [J] épouse [M] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2624

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [R] [S] et Madame [U] [S] d’adapter leur logement et/ou leur véhicule à leur

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