Deux copies certifiées conformes au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

En l'espèce, Monsieur [M] [B] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont il a été victime.

Monsieur [T] [A] verse aux débats un procès-verbal de plainte ainsi que des pièces médicales constatant des blessures compatibles avec un accident de la circulation qu’il est fondé à faire examiner par

En l'espèce, Monsieur [F] [E] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont il fait état.

05/2026 À -Maître [O] [K] -Maître [H] [A] - - N° RG 25/00679 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AU4 PARTIES : DEMANDEUR Madame [V] [J], née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] devenue majeure en cours

PUJO-MENJOUET Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

[M]] s'est alors rapproché pour m'assister --- C'est alors que Mme [L] s'en est pris physiquement à lui en lui donnant des coups de pieds et des coups de poing - Ce dernier paraît les coups mais il a quant

En l’espèce, Madame [V] [P] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l’accident dont elle a été victime.

En l'espèce, Madame [Z] [C] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

En l'espèce, Madame [R] [X] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

En l'espèce, il est versé aux débats des pièces médicales attestant de blessures subies par la mineure [Z] [D] lors de l'accident de la circulation.

En l'espèce, Madame [M] [S] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont elle fait état.

En l’espèce, Madame [G] [P] [F] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont elle fait état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT a sollicité de recevoir son intervention volontaire, juger qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise, que la provision qui sera allouée à la victime s’imputera exclusivement

METZ, vestiaire : C 300, avocat postulant, Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur Madame [Q] [K] en l'espèce notamment en lui occasionnant des blessures sur l'ensemble du corps en l'ayant jetée dans les escaliers

Transportée à l’hôpital [35], Madame [B] décédait des suites de ses blessures.

certifiée conforme à : [H] [I] Société [5] CPAM DU RHONE la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, vestiaire : 49 Me Maïtena LAVELLE, vestiaire : Une copie revêtue de la formule exécutoire : [H] [I] Une copie

Lors de l’audience, seule la GMF était présente et le tribunal l’a autorisée à produire en cours de délibéré l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 22 janvier 2024.