Cour d’Appel de [Localité 1].

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

de charges et de travaux “appel du 01/01/24 au 31/03/2024”, “appel 1/3 tx ravalement cour” et “fonds de travaux ALUR” du 01/01/2024 compris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05358 N Portalis DB2H W B7I 2GG2 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION