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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeurs représentés par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n’y a pas lieu de faire une distinction sur le point de départ et l’assiette des intérêts légaux.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f44e0040aa3736093b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D'une part, ET: Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Défendeurs non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa37360957

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SET [Adresse 18] Centre Commercial Viv’Erdre [Localité 5] Défendeurs non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697dc0cfcdc6046d475e488c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR : Madame [Y] [K], [W] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b4a2273490db107f7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société DRP - DELPRAT

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d41ed33109fd079b10bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BELE & BIO, [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEUR Monsieur [R] [W] demeurant rue

Source officielle
TJ

JLD

68e9e463dbc4911eb3494a24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

68e9e463dbc4911eb3494a2a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

68e9e466dbc4911eb3494a69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

68e9e466dbc4911eb3494a7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

68e9e467dbc4911eb3494a99

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE LA DEMANDE DE MAINLEVEE ET MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

68df588e74e929a9d8e73aaa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

69ddca04cdc6046d4729f167

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

69ddca06cdc6046d4729f1b5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468ca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbe1cdc6046d47300361

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbdfcdc6046d47300312

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

Source officielle

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