chambre civile Minute : N° RG 22/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER

LE FRANCOIS VILLON II c/ [H], [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYU Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BRUN Expédition(

Le 20 mars 2024, le véhicule, affichant 89 880 km, a de nouveau été remorqué du fait de vibrations et bruits moteur importants.

Monsieur [F] a fait réaliser une étude acoustique par la société Alpes Acoustique, qui le 15 octobre 2024 conclut que les bruits d’impact dus à l’activité de la salle de danse provoquent des nuisances

Il a constaté une semaine plus tard un bruit anormal de roulage/grognement au niveau du train avant et a en janvier et février 2022 remplacé un roulement de roue, quatre pneumatiques, et fait procéder

d'où venait le bruit et cela venait du deuxième étage porte à 26, en plus cela dur depuis très longtemps très dérangeant ».

desquels s'écoulait de l'eau de condensation, -que la chaleur ambiante dans les lieux était significative et ne permettait pas de travailler avec une veste sur le dos, -que l'on pouvait entendre le bruit

Minute : N° RG 23/02520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER

GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT Edith, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Mme [L] [E] née le 18 Février 1982, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gwennaëlle LE BRUN

Après avoir entendu un bruit au niveau de la boite de vitesse, le véhicule a été conduit au sein de la concession JEAN [Localité 8] [Localité 7] AUDI le 04 mars 2024 où le bruit a également été constaté

certificat médical initial établi le 7 juillet 2020 fait état des constatations médicales suivantes : " Hypoacousie bilatérale sévère avec acouphènes et contexte d'exposition professionnelle chronique au bruit

Ces nuisances consistent selon elle en des bruits de déplacement de meubles, de bruits de talons, des rires forts, sans toutefois plus de précisions.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Dans un rapport d'expertise technique (non contradictoire) du 27 mai 2019, l'expert confirme les conclusions de la Direction compétente à la Ville de [Localité 4] évaluant le bruit subi à " 6,5 dB (A)

Se plaignant d'un bruit de claquement entendu au niveau du moteur, Monsieur [E] a confié son véhicule à la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES qui, le 10 avril 2019, a diagnostiqué un problème sur la chaîne

En effet, lors du passage de seconde en troisième la vitesse saute et un bruit important de frottement se fait entendre.

ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur ou autre aux usages établis dans les maisons bien tenues.

[O] avant d’entendre le bruit moteur suspect puisque les essais routiers n’ont jamais lieu sur une telle distance. Ils affirment qu’à défaut, en présence d’un essai routier déjà réalisé par M.

Lors d'un accédit réalisé le 27 février 2019 (page 20), il relève que l'intensité du bruit dans la chambre où est installé l'extracteur VMC est de 37,00 dB(A), sans bruit extérieur, portes et fenêtres

a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le 11 Juillet 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN