CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Combret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e32d9cdc6046d475da3c7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [L] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

Source officielle

Page 9 sur 106

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le docteur [X] conclut à la poursuite des soins sous le régime de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f6cdc6046d4739694b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Depuis cette date, Madame [E] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48bacdc6046d477af657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [M] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [O].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48cdcdc6046d477af7ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099eccdc6046d479a6b02

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [W] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099facdc6046d479a6c43

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis conclut à la poursuite des soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a0acdc6046d479a6d70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [I] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [K] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a71cdc6046d479a76d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [N] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d9cdc6046d477af8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [G] [V] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 2] DE [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48dccdc6046d477af8d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [K] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4902cdc6046d477afbcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [W] [Q] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4908cdc6046d477afc32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Madame [V] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6194cdc6046d471d2d5d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [Z] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6197cdc6046d471d2d71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [Q] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4935cdc6046d477aff6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [O] [S] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a05cdc6046d479a6d13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [W] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a42cdc6046d479a7352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [T] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a5fcdc6046d479a755b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis médical conclut à la poursuite des soins en hospitalisation complète.

Source officielle