RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau

LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications

RG 24/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYPS JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE C/ [O] [P] Société [6] Société SIP [Localité 8] 2 [G] [P] Société CRCAM

FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR

Des propos violents et menaçants envers sa compagne ont été rapportés, notamment en cas de refus de sa part : « je la tue, je l’égorge et je la crame ».

Le 31 octobre 2024, la SARL LC Asset 2 a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [L] [O], entre les mains de CRCAM d’Alpes Provence, pour un montant total de 4.843,76 €.

CONDAMNE la société EVALOR, son assureur la CRAMA, la société ASSERVA, son assureur la SA AXA FRANCE IARD et la SA AVIVA in solidum à verser à l'EARL [P] la somme de 94.073,50 € en indemnisation de son

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, Mme [S] [E] a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée CRCAM) devant le juge des

prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Suite au rejet explicite de son recours par la commission de recours amiable(CRA

Contestant cette décision, Madame [N] [X] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle, en sa séance du 26 octobre 2022, a explicitement confirmé la décision de rejet du 31 mai 2022.

Par courrier du 3 décembre 2018, Madame [V] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF en contestation de l'appel de cotisation ainsi notifié.

Monsieur [H] ne conteste pas avoir porté ce coup avec une matraque au crâne de Monsieur [F] ni avoir blessé ce dernier.

Par courrier du 1er novembre 2023, Madame [V] [U] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette décision en faisant valoir qu’en raison de l’allocation de retour à l’emploi versée

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a saisi, par un courrier daté du 18 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la décision de la caisse en date du 20 février

de remise en liberté : Problématique de l’additionnement des périodes de rétention au regard d’une même décision d’éloignement (En application de la jurisprudence AROJA de la CJUE), il a été placé au cra

Saisie du recours formé par Mme [W], la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

Ici au centre, il y a beaucoup de fou au CRA, ils sont malade dans leur tête. Sinon je souhaite demander l’asile ici en France.

justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDA Minute : 25/00026 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER