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164 résultats pour « Crocheton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686c113add7001754d61bd18

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. - l’intégralité de la salle de bain est décrite comme dans un état moyen ou dégradé ; des traces de reprise de peinture et des trous de vis et de crochet sont présentes dans les murs, le joint de la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Page 9 sur 9

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4 juillet 2024

dispositif de protection collective n’a été mis en œuvre sur les toits de l’immeuble, puisque seul un dispositif de protection individuelle de type harnais, à assurer par une ligne de vie sur des crochets

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

matériaux sur une charpente neuve, ledit devis consistant à déposer la couverture actuelle, les châssis Vélux, la verrière, tout en conservant les éléments réutilisables pour réemploi (ardoises et crochets

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), - des fissures causées par des fixations d'équipements à travers un des murs du bâtiment, - une chaîne de traction avec crochet

Source officielle