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350 résultats pour « Diane BOTTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df87b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

Source officielle

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TJ

JLD

66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7ee

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95027de0ebe408dac6ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales (art 373-2 du Code Civil) ; Rappelle qu’à l’égard des tiers de bonne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024, tenue en audience publique devant Madame Sophie GUILLARME et Madame Diana

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est constant que la bonne foi est présumée et qu'il appartient à celui qui la conteste de renverser cette présomption.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aaec4e9a46d1f5a76c79e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [X] a contracté un crédit auprès de la SA DIAC le 04 avril 2008 aux fins d’acquérir une voiture. Mme [K] [X] s’est portée caution de l’emprunteur par acte du 05 avril 2008.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SERAIL FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Afifa TEKARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a76cdc6046d47657c14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fonction de greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Société [1] (vref 23297258C MOBILIZE FINANCIAL SERVICES DIAC

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba8cdc6046d47b06f13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2ab44a8f27d43c2e36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f69

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N DIAYE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9572c3aeb182122ec8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9872c3aeb182122fa2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182123009

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9e72c3aeb182123033

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6ba072c3aeb182123069

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

Source officielle