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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68e7a515033cf481c39a3c3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'entend de la présence d’une raideur des 2e, 3e et 4e rayons du pied droit et d’interphalangiennes distales figées.
Source officielleService des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, le docteur [P] [V] atteste que [N] [O] présente une fracture de l'extrémité distale de la diaphyse radiale droite à la suite de sa chute.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69768f24cdc6046d47b4497f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’expert fixe le déficit fonctionnel permanent à 6 %, en raison de la perte de mobilité de l’interphalangienne proximale et distale de l’index gauche, avec conservation partielle de la mobilité métacarpo-phalangienne
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86ab41388e7853abf1a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [X] [H] épouse [Z] a présenté une fracture de l’extrémité distale du radius gauche.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201263f05edb385fb2a41e
16 avril 2024
16 avril 2024
Le certificat médical initial, établi le 21 février 2018 par un médecin de l'Hôpital [11] de [Localité 12] mentionne " amputation distale P3 D2 main droite zone 2 ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216761c8ec436236debfb3
17 avril 2024
17 avril 2024
Le médecin conseil prend en compte une atteinte complète du nerf, mais anatomiquement, elle se trouve au niveau de la cheville, en distal. C’est une lésion d’une des branches du nerf.
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838ad342d338c20d30df1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant certificat médical établi le 29 aout 2018, Madame [F] [T] a présenté une fracture diaphysaire du tiers distal de l’humérus nécessitant une prise en charge chirurgicale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea8c0d3e3fe99d19942
30 avril 2024
30 avril 2024
Il a retenu, au titre des séquelles de l’accident du travail : “désinsertion distale et antérieure incomplète en antéropostérieur du tendon du supra épineux gauche, aggravation de l’arthropathie acromio-claviculaire
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629bc
29 avril 2024
29 avril 2024
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [U] [F] a présenté une fracture fermée du radius distal comminutive, complexe, articulaire avec raccourcissement métaphyse et bascule antérieur
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172286d34da2cbdcd9bcf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Suivant certificat médical établi le 2 mars 2024, Monsieur [H] [Z] a présenté une douleur et contracture du muscle sternocléidomastoïdoen gauche (entorse cervicale légère), tendinopathie du tendon distal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a759e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
3 avril 2025
Pas d'anomalie du tendon distal. Ce patient a donc présenté une rupture du biceps brachial droit. Il relève d'une réparation chirurgicale 02/09/2021.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1486
8 janvier 2024
8 janvier 2024
On peut considérer qu'une atteinte tendineuse non rompue du tendon distal bicipital brachial évolue en quelques mois sous traitement réeducatif. Cette évolution ne saurait dépasser 4 mois.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il tentait de séparer les racines mésiales et distales de la dent 47 et d’extraire les racines mésiales et prescrivait un traitement d’antibiotiques, d’anti-inflammatoires et d’antalgiques.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
échographie réalisée le 24 février 2023, en raison de la persistance de douleurs, a permis de diagnostiquer une “entorse grave du ligament talo-fibulaire antérieur avec arrachement de son insertion corticale distale
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa49472
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-1, 1641 et 1644 du Code civil, et des articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8 à L217-10 et L217-14 du Code de la consommation: la résolution de la vente du véhicule Peugeot modèle 308, 1,6 L HDI, diesel
Source officielleREFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
20 mai 2026
. *** Dans ses dernières conclusions en date du 24 avril 2026, soutenues oralement à l'audience du 29 avril 2026, la SASU CATUSSE PISCINES sollicite du juge des référés qu'il : - Dise et juge qu'elle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a175518cdc6046d47279a24
19 mai 2026
19 mai 2026
L’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a sollicité du tribunal qu’il: juge bien-fondée la décision de la commission de recours amiable en date du 29 janvier 2024 ; dise que la procédure de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
19 mai 2026
L’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a sollicité du tribunal qu’il: juge bien-fondé la décision de la commission de recours amiable en date du 29 janvier 2024 ; dise que la procédure de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a175554cdc6046d47279f50
19 mai 2026
19 mai 2026
L’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a sollicité du tribunal qu’il: juge bien-fondée la décision de la commission de recours amiable en date du 29 janvier 2024 ; dise que la procédure de
Source officiellePage 9 sur 25
DISTELEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DISTEL
02/07/2026
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DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra
18/06/2026
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Distel, Baptiste, Alain
11/06/2026
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DISTEL
21/05/2026
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