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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés JCP
69dd467fcdc6046d472003a0
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [J] un logement situé au [Adresse 3] à LA FERTE SOUS JOUARRE (77 260), moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 420 euros, hors charges.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
30 avril 2024
[H] [O] et Mme [G] [C] épouse [O] ont acquis, par acte des 8 et 13 juillet 2000, un bien immobilier sis allée des Roseaux, à Lège-Cap-Ferret cadastré section EZ n°377.
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dc8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108df1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a39bbf04ef7857bb05c
7 avril 2025
7 avril 2025
En l'espèce, la demande en paiement de la somme de 6 293,31 euros au titre des charges impayées inclut les frais de recouvrement qui feront ainsi l'objet d'un examen distinct sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba869a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
épisode de sécheresse objet de l’arrêté du 17 septembre 2019 en est la cause déterminante ou s’il s’agit de l’insuffisance des fondations de cet ouvrage ou de toute autre cause, - Dire que les demandeurs feront
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 Madame [W] [L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI de
Source officielleJAF section 4 cab 2
68dec3b86af9fd1f8094d75e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
15.000 euros d’amende ; DIT que les dépenses de santé non remboursées et les frais scolaires et extra-scolaires (sorties, excursions, voyages organisés, formation éventuelle, permis de conduire) feront
Source officielle3ème Ch.section B
695eb7becdc6046d478b141b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
majeur ; DIT que les frais exceptionnels concernant [D] (les frais de santé non remboursés, frais de voyages ou sorties scolaires, coût du permis de conduite) et les frais d'activités extra-scolaires feront
Source officielleCabinet 5
697b908dcdc6046d4723e219
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’une prochaine décision exécutoire prise par le juge aux affaires familiales ; DIT que les responsables de l’espace de rencontre dresseront un rapport relatif au déroulement de cette mesure et le feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
font partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndicat et répartis entre tous les colotis au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
aux parties, lors de la dernière réunion d’expertise ou à l’issue de ses opérations, la teneur de ses constatations et conclusions, afin de leur permettre de faire toutes observations ou dires, qui feront
Source officielleService des référés
67856757aaacbea0fe680e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cette catégorie les frais de relance multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice, les frais d’assignation en justice qui feront
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
les autres périodes de vacances scolaires : - les années impaires : la première moitié des vacances scolaires, - les années paires : la seconde moitié des vacances scolaires ; DIT que les parents feront
Source officielle- 10 000€
6a0e2a27cdc6046d475cdce7
19 mai 2026
19 mai 2026
Ces coûts pourront être inclus dans les frais irrépétibles et feront l’objet d’une condamnation séparée.
Source officielle- 10 000€
6a0e2a36cdc6046d475cde26
19 mai 2026
19 mai 2026
Ces coûts pourront être inclus dans les frais irrépétibles et feront l’objet d’une condamnation séparée.
Source officielle1ère Chambre
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
8 avril 2026
, la masse partageable et les droits des parties ainsi que la composition des lots ; DIRE ET JUGER que les parties se mettront amiablement d’accord sur la valeur de l’immeuble au jour du partage ou feront
Source officielleCH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
19 mai 2026
5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - de dire et juger que les frais de la présente instance seront employés en frais privilégiés de compte-liquidation et partage et feront
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61eb4fb290a3460742e8
1 février 2024
1 février 2024
représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX *** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [V] veuve [H] est décédée le 9 février 2021 à Lège Cap-Ferret
Source officiellePage 9 sur 51
FEROTIN, Claude, Jean, Henri, FEROTIN
24/07/2026
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Ferotech
31/03/2026
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FEROTIN INVESTISSEMENT
18/12/2025
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E.A.R.L. ELEVAGE DE LA MARE FEROT
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à
16/12/2025
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FEROTECH
06/11/2025
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