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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
société Lap Groupe verse aux débats :- les résultats de plusieurs publicités sur les réseaux sociaux de promotion de la marque pour des produits d’hygiène pour bébé, en particulier de gel lavant, de lingettes
Service de proximité
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9 avril 2026
S’il ressort de l’état des lieux de sortie susvisé, que Madame [R] [C] [X] n’a pas restitué le lave-linge présent dans l’appartement à son arrivée, il ne ressort pas de l’état des lieux d’entrée que l’
Chambre 1
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principal qu’à titre de recours en garantie ; qu’en outre, l’expert judiciaire a retenu la responsabilité des copropriétaires eux-mêmes pour un défaut d’utilisation (absence d’entretien et jet de lingettes
Quatrième Chambre
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15 janvier 2024
L’ONIAM ne conteste pas que le logiciel LiNote soit un système d’appel vidéo sans contact.
1re chambre civile
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18 mai 2026
eu lieu le 27 juillet 2020 avec les réserves suivantes : - changer la porte de la salle de bain à l'étage ; - humidité à recontrôler après mise en route des VMC dans les chambres (RDC et étage); - lino
8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
Les solives bois, notamment le linçois du chevêtre et les extrémités assemblées des solives (X5) sont pourries. » Il a également noté des traces d'écoulement d'eau sur les pans de bois du bureau situé
TPRX
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10 avril 2026
murales constatées dans le logement sont purement esthétiques - s’agissant de la demande de réparation de la fuite d’eau de la salle de bains, cette fuite relève d’une défaillance du robinet du lave-linge
Chambre 5/Section 1
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14 avril 2026
proposant les mêmes services que ceux visés au bail, à savoir des nuitées à des tarifs accessibles au public, l'accueil de la clientèle, le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux et la fourniture de linge
1ère Chambre civile
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26 mai 2026
la vie quotidienne dites instrumentales : utiliser le téléphone, gérer un traitement médicamenteux, prendre les transports en commun, gérer un budget, préparer un repas, faire les courses, laver le linge
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