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169 résultats pour « Lingot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société Lap Groupe verse aux débats :- les résultats de plusieurs publicités sur les réseaux sociaux de promotion de la marque pour des produits d’hygiène pour bébé, en particulier de gel lavant, de lingettes

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TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’il ressort de l’état des lieux de sortie susvisé, que Madame [R] [C] [X] n’a pas restitué le lave-linge présent dans l’appartement à son arrivée, il ne ressort pas de l’état des lieux d’entrée que l’

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

principal qu’à titre de recours en garantie ; qu’en outre, l’expert judiciaire a retenu la responsabilité des copropriétaires eux-mêmes pour un défaut d’utilisation (absence d’entretien et jet de lingettes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’ONIAM ne conteste pas que le logiciel LiNote soit un système d’appel vidéo sans contact.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

eu lieu le 27 juillet 2020 avec les réserves suivantes : - changer la porte de la salle de bain à l'étage ; - humidité à recontrôler après mise en route des VMC dans les chambres (RDC et étage); - lino

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les solives bois, notamment le linçois du chevêtre et les extrémités assemblées des solives (X5) sont pourries. » Il a également noté des traces d'écoulement d'eau sur les pans de bois du bureau situé

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TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

murales constatées dans le logement sont purement esthétiques - s’agissant de la demande de réparation de la fuite d’eau de la salle de bains, cette fuite relève d’une défaillance du robinet du lave-linge

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

proposant les mêmes services que ceux visés au bail, à savoir des nuitées à des tarifs accessibles au public, l'accueil de la clientèle, le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux et la fourniture de linge

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la vie quotidienne dites instrumentales : utiliser le téléphone, gérer un traitement médicamenteux, prendre les transports en commun, gérer un budget, préparer un repas, faire les courses, laver le linge

Source officielle

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