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427 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVIVA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro n°306 522 665 [Adresse 3] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur

Source officielle

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TJ

REFERES

69dd4d82cdc6046d47208598

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée (dépôt de mandat Me [R]) À l'encontre de : DÉFENDERESSES [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Olivier GSELL, avocat

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TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a ensuite tenté de contester la contrainte en se déplaçant au tribunal puis en se rendant à la maison de l’avocat pour être conseillée et aidée dans ses démarches mais n’a reçu aucune réponse.

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TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

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TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rep/assistant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCAT DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau D’ANGERS DEMANDERESSE.

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TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le 10 décembre 1939 à TRASAGHIS (ITALIE) de nationalité italienne demeurant 91 chemin du Château d’Eau - 30360 MONTEILS représenté par Maître Frédéric MANSAT

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b5cdc6046d47900c70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbef7cdc6046d473b166a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ LM COUVERTURES SARL, dont le siège social est sis 4 Rue Hyacinthe Razavet - 22700 SAINT QUAY PERROS, et actuellement ZA de Buhulien

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TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau d’AUBE, avocats plaidant ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, avocats plaidant Madame [W] [

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TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocate au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDEURS au principal, demanderesses à l’incident Maître

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

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TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [S] [F], Madame [N] [U] et Monsieur [Z] [U] n’ont pas constitué avocat.

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TJ

Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2] représenté par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 10 avril 2026

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TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [N] né le 30 Janvier 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierrick CHOLLET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 931 DEFENDEUR : M.

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

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TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis d'office

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TJ

Chambre JEX

69efbef1cdc6046d47c2979e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle souhaite acheter la maison qu’elle occupe avec son mari et sa fille.

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TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] n'a pas constitué avocat.

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TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois BERRUÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE Lors de l’audience du 26 Juin

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