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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1c9a603a6929157b51
10 juillet 2024
10 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157bac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielleCTX Protection sociale
68682e494965b5d9df31f75b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal relève à cet égard que le taux de 15% retenu par les instances de l'organisme social correspond au taux médian prévu par le barème.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d769fa2273490db10c69b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
9 avril 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e26bbf04ef7857bf589
2 avril 2025
2 avril 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6a15f976cdc6046d4706d747
26 mai 2026
26 mai 2026
la pension alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la [1] « Médiannes
Source officielleJEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
8 avril 2026
authentique en date du 15 octobre 2018, le CREDIT DU NORD a consenti à la SCI MGFB un prêt en principal n° 30076 2746 296606 0138 01 de 505 000 euros aux fins d’acquisition d’un terrain à bâtir situé à MERIGNIES
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils ajoutent que sur le plan définisant ce passage, les limites ne suivent pas l’axe médian.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88bbb3ea43407b9fbce6c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il pourra être prévu toutefois un plan médian pendant cette durée d’un an. Il convient de rappeler que la présente décision est immédiatement exécutoire.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
697bd3b5cdc6046d472c330e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6983640bcdc6046d47e3ad65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38b05a9c0bd0e39e7ed86
13 janvier 2025
13 janvier 2025
accompagner l'enfant au domicile de l’autre parent ; DIT que la première période des vacances scolaires d’été débutera le dernier jour d’école à 18 heures et que la remise intermédiaire aura lieu le jour médian
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dce5fcd6312332fdc0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En prenant les deux valeurs la plus basse et la plus haute et dès lors que Madame [D] [U] occupe l’ensemble, la valeur locative sera fixée à la somme médiane de 780,50 euros par mois.
Source officiellePage 9 sur 18