INDIGO BATIMENT Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

mise en délibéré au 6 juin 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [M], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurence

consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Y] né le 31 Mars 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) de nationalité Française 13 rue du quartier haut montferand 01230 TORCIEU représenté par Me Didier MIGUET

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me MICHEL

JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOC Minute N° 26/00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

[Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles

juillet 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés à l’audience par Me Michel

SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

N° RG 24/55769 DEMANDERESSE La société NV BESIX, SA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La

avocats plaidant, vestiaire : substituée par Me Nadine JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B309 DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Laurence

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SILVE + 1 CC Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

, de nationalité Française, Retraité et Madame [G] [C] née le 06 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, Retraitée tous deux demeurant [Adresse 2] et tous deux représentés par Me Jean-Michel

Général, Monsieur [C] [I] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [Y] [K] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [F] [C] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [U] [I] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

qualité audit siège représentée par Madame [S] [L], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel