] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11368 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11342 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11366 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11345 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPI Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11373 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQV Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mani MOAYED

Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFM N° Minute : 2/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [H], [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL

transofmration, d’aménagement et d’entretien susceptibles de donner lieu à l’application d’un taux de TVA réduit à 10 %  b- Au titre du coût des frais de démanagement complet correspondant au devis MOVED

CHAMPAGNE FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau

24/02510) dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER - [Adresse 3] représentée par Me Noémie BONDIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lucrezia MOTHERE

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Vanessa BONNARD Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [R], [T] [J] épouse [F] née le 05 octobre 1994 à LONGJUMEAU (91) 8 rue du Mont Mouchet

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11338 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPO7 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11283 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKZ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11357 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

[Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11378 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPRD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse à : Maître [P] [R] - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11324 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11278 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED