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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
Sur le fond, la SAS FIB fait valoir que la SA DEUTSCHE BANK Luxembourg n’a pas déclarée la créance dont elle se prévaut auprès du débiteur principal la société JEU DE PAUME, cette créance étant donc éteinte
Service des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9403
24 juillet 2024
PSKM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #K0103 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d8240bcdc6046d47b270ca
9 avril 2026
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
69d8240fcdc6046d47b270f7
Juge des libertés
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17 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 17 juin 2024 n°24/725 de Olivier
66995c0407d408f8d4c17096
18 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 20 juin 2024 n° 2024/743 d’ Olivier
Chambre 02
6801443470f05fda0a95557a
8 avril 2025
Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître Clémence LARRIEU, avocate au Barreau de Paris [Adresse 7] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Léo OLIVIER
Ctx protection sociale
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2 avril 2025
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeurant 6 A rue des Romains - 67680 EPFIG, non comparante représentée par Maître Olivier
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
CH1 Contentieux Général
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8 janvier 2026
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS, avocats plaidants au barreau d’ANNECY, et Maître Olivier
6975df2ccdc6046d47a4d0be
11 janvier 2026
sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier
69838a20cdc6046d47e95c18
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
ROUGELIN de la SCP Jean-Pierre MERLE - Julie PION - Olivier ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS. DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S.
JCP
678aa9cd5289c7662ca2ba58
13 janvier 2025
SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE., domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier
Chambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d93a0
23 janvier 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGTY N° de MINUTE : 24/00055 Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Olivier
Ctx de la protection
6a1f08d5cdc6046d47d80d92
18 mai 2026
BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE Substitué par : Me Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Olivier
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
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10 octobre 2024
2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
Avec ma collègue nous lui avons parlé pour le garder conscient jusqu'à ce que les secours arrivent ".
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd461bcdc6046d471ffc67
10 avril 2026
du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier
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