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247 résultats pour « Olivier Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le fond, la SAS FIB fait valoir que la SA DEUTSCHE BANK Luxembourg n’a pas déclarée la créance dont elle se prévaut auprès du débiteur principal la société JEU DE PAUME, cette créance étant donc éteinte

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9403

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PSKM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #K0103 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240bcdc6046d47b270ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240fcdc6046d47b270f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a84b60c111a421bd9cf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 17 juin 2024 n°24/725 de Olivier

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0407d408f8d4c17096

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 20 juin 2024 n° 2024/743 d’ Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître Clémence LARRIEU, avocate au Barreau de Paris [Adresse 7] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Léo OLIVIER

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeurant 6 A rue des Romains - 67680 EPFIG, non comparante représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS, avocats plaidants au barreau d’ANNECY, et Maître Olivier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6975df2ccdc6046d47a4d0be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69838a20cdc6046d47e95c18

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROUGELIN de la SCP Jean-Pierre MERLE - Julie PION - Olivier ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS. DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9cd5289c7662ca2ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE., domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d93a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGTY N° de MINUTE : 24/00055 Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Olivier

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08d5cdc6046d47d80d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE Substitué par : Me Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Olivier

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

686d6515a2273490db108c38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avec ma collègue nous lui avons parlé pour le garder conscient jusqu'à ce que les secours arrivent ".

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier

Source officielle

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