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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il n’a pas été possible de porter une appréciation sur les déclarations de Madame [Y] à l’audience, la patiente demeurant mutique, ne répondant pas et paraissant présenter un trouble auditif sérieux.
Source officielle1ère Chambre
65bd1ace46d547e419f90b04
1 février 2024
1 février 2024
[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
trop protecteurs et elle aurait donc cherché à sortir par la fenêtre; elle conteste toute tentative de défenestration; elle paraît s’interroger sur les motifs de cette dernière hospitalisation, ne paraissant
Source officielleJEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, au vu de ce qui précède, il apparaît que la SC Octave est susceptible de se prévaloir d'une créance paraissant fondée en son principe, mais d'un montant moindre à celui évoqué par ses soins. **
Source officielleRéféré
697836a9cdc6046d47d3037a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [C] [J] veuve [K] née le 22 Mai 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Ludovic PARA
Source officielleLoyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 3 du bail prévoit que le preneur exercera dans les locaux donnés à bail une activité d'exploitant de résidence destinée à une exploitation para-hôtelière consistant dans la sous-location meublée
Source officielleCh 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
2 avril 2026
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA
Source officielleÉlection professionnelle
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparante, ni représentée Syndicat SUD RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093 substitué par Me Diego PARVEX
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf97172da17169e99644
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [N] [S] a présenté une raideur cervicale, une douleur à la pression des masses para-vertébrales lombaires et une douleur à la palpation de l'épaule droite et monsieur [L] [P] a présenté un une mobilité
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a35a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile, ENJOINT aux parties de remettre à l'expert : - le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou para-médicales
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834d4cf40727a004479c8
8 avril 2025
8 avril 2025
DE FONTBONNE [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS M.
Source officielleRéférés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les pièces Enjoint aux parties de remettre à l’expert : - le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Dit que les frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié pour [O] et [N] et en tant que de besoin, condamne celui des parents
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697f3586cdc6046d4781e669
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre des référés
662a8722c8a1343b8cd51313
25 avril 2024
25 avril 2024
BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [K] [O] [N] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT
Source officielleChambre des référés
662a875bc8a1343b8cd51444
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] [M] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad8729fc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
9 avril 2026
L’expression “créance paraissant fondée en son principe” signifie que celle-ci doit être suffisamment assurée pour que le juge du fond soit amenée à la reconnaître.
Source officielleJEX
69de93bfcdc6046d473d1b55
10 avril 2026
10 avril 2026
Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Yvelines rappelle en premier lieu qu’il n’est pas nécessaire que le créancier dispose d’un titre, il doit seulement justifier d’une créance paraissant
Source officiellePage 9 sur 63