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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e246a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [Y] [V] épouse [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 C/ Monsieur [U] [J] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleRéférés
695d906175782d5f060376e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67c21701e507dd5598327575
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Maître Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS VANUTILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b983
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7bed33109fd079b86e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey DINCE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7c4d33109fd079b87a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67804dde9c3ba90f51dc9b22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
67804de19c3ba90f51dc9b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [K], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc260628008
8 avril 2025
8 avril 2025
CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [R] [O], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e880a9d5adc260628260
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [T]-[Y], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d75
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dd6
1 avril 2025
1 avril 2025
SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e28
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI DE LA PLAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleJCP BAUX
69d580cccdc6046d4773c02a
2 avril 2026
2 avril 2026
ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5bfb89538338ecde6a1
23 avril 2024
23 avril 2024
par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675aaaacbea0fe680ebd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEFENDEURS représentée par Maître [U] [X] de la SCP [X] & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître [U] [X] de la SCP [X] & ASSOCIES - #P0499 représenté par Me [U] [X] - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officiellePage 9 sur 56