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165 résultats pour « THOUIN-PALATet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat plaidant Et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DÉFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

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9 janvier 2026

9 janvier 2026

composé de : Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, (à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile), Madame Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat postulant CPAM DU PUY DE DÔME [Adresse 4] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

obstétrical, il était mentionné l’augmentation des malformations fœtales chez l’épileptique traité quel que soit le médicament et la posologie et indiqué les malformations suivantes : fentes labio-palatines

Source officielle