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11 198 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686d6068a2273490db1076f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [M] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d606aa2273490db10774e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [L] le 08 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [C] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae1cf40727a0043af0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [S] épouse [Z] le 10 Avril 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [E] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae4cf40727a0043af79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [C] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01235 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TDB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [V] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01264 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [G] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcc1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01206 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [Y] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cc02fc178212f7d915

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fb2cdc6046d479ad9eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973ee08cdc6046d477cd942

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge [K] BOULOC N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [B] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, La Juge, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d'une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie contre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f3ccdc6046d47ce87f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd23cdc6046d47597b79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [P] le 20 Mai 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle

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