GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

Portalis 352J-W-B7G-CYNMN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2025, les conclusions aux fins d’intervention volontaire et les pièces annexées ainsi que l’acte de cession de créance en date du 23 juillet 2025

Suivant procès-verbal du 15 septembre 2025, un commissaire de justice a relevé que le terrain est dépourvu de construction mais présente uniquement des fondations en béton.

Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.

Régulièrement assignées respectivement par dépôt de l'acte à l'étude du commissaire de justice et à personne, Madame [O] [B] et la société SYGI PARTNERS n’ont pas constitué avocat.

Par ordonnance datée du 2 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des appels en cause sous le numéro RG unique 17/06853.

Par actes des 4 et 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 1] a fait assigner MM.

copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis à [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la Société « IMMO DE France COTE D’AZUR », société par actions simplifiée à associé unique

unique.

Par acte en date du 14 novembre 2023, M. [Q] [D] et M. [Y] [D] ont acquis auprès de M.

° Portalis 352J-W-B7I-C4HNX COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique

Toutefois, Madame [G] [P] ne produit que partiellement cet acte notarié (uniquement les pages 5 et 10), ne permettant pas au tribunal de vérifier si ses donateurs auraient pu, sous certaines conditions

Par acte du 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris a fait assigner la société [Adresse 1] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le

Par acte de commissaire de justice en date du 05 mai 2023, l’ESCE a fait assigner M.

Monsieur [O] [A] est devenu associé unique de la SARL [Q] A SOIE par suite d’une cession de parts sociales intervenue le 20 avril 2011.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2024, la société MILA a fait délivrer à M. [T] [Q] une sommation de payer la somme de 5418,93 euros dans un délai de huit jours.