EN TOUT ETAT DE CAUSE, DECLARER commun et opposable, à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAR subrogée dans les droits et actions de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes,

nul n’est responsable que de son propre fait ».

, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373

Elle fait valoir que ce défaut de paiement lui cause un préjudice financier majeur.

Elle ajoute qu’il résulte des propres pièces des demandeurs que les déformations constatées ne sont pas précisément localisées en surface et qu’en tout état de cause il n’est établi aucun blocage ou surcharge

, d'indiquer les moyens et le coût des mesures propres à y remédier ; - Fixer telle consignation qu'il plaira ; - Réserver les dépens.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance au public au moyen de services de la société de l'information tels que définis dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et

Elle affirme d'autre part qu'aux termes de ce même article, la résolution ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce qui est le cas en l'espèce, et que la résolution de la vente serait

Moyens des parties La société Iconeus soutient que :- le procédé sur lequel porte le brevet EP’517 est nommé dans la communauté scientifique “ultrasound localized microscopy”, en français “microscopie

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

* * * Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

Pour ces seuls motifs, et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens des parties, les demandes présentées par la SA S [D] Sports seront rejetées.

A l’audience d’incidents du 13 mars 2026, les conseils des parties comparantes ont réitéré oralement les prétentions et moyens développés dans leurs écritures respectives.

Prétentions et moyens des parties En l’état de leurs dernières conclusions du 2 octobre 2025, M.

3] se faire assister de tout sapiteur de son choix Autoriser les parties à se faire assister de tout sachant Fixer le montant de la consignation pour les besoins de l’expertise payable par la partie

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées

Pas de perte de procréation.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [L] [X] et Madame [M] [A] ont conclu le 10 novembre 2021 un contrat de dépôt-vente de divers objets au sein de la boutique [Localité 2], gérée