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à l'avis [1] qui s'impose à la Caisse.

Par arrêt du 1er juin 2017, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a mis hors de cause M. [U] et rejeté les demandes de M.

, Civ 2ème, 14 octobre 2021 n° 19-11.758, Cass.

Il ajoute qu’en application de la jurisprudence de la Cour de cassation, établie le 30 juin 2022, l’obligation de payer une somme d’argent ne peut se trouver exonérée par l’invocation d’un cas de force

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault demande au tribunal de débouter la S.N.C [1] de l’ensemble de ses demandes.

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Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

Procéder, en présence le cas échéant des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de M.

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 par lesquelles la Caisse de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare demande au juge de la mise en état de : Donner acte à la Caisse de

En l’espèce, le médecin conseil de la caisse a fixé le taux d’IPP de M.

, car en cas d’inopposabilité, le présent recours deviendrait sans objet.

L’URSSAF, par voie de conclusions soutenues oralement par une inspectrice juridique, soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour cause de forclusion et à titre subsidiaire demande la validation de la

N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE

Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE