sur la somme de 1 118,87 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 220 € et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [P] [I] la somme

condamnation au paiement du trop-perçu de pension de réversion, - condamner la CARSAT des Hauts-de-France à lui payer une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

sur la somme de 1 562,73 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 770 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [Y] [V] la somme

sur la somme de 1 622,19 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 300,06 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [B] [Y] la somme

du 22 mars 2019 sur la somme de 7 913,81 €, et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à la société MANIGHETTI-BRAND la somme de 40 € en indemnisation

sur la somme de 3 016,17 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 1 726,25 € et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [M] [P] la

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 15 822,23 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 6 229,36 €

Il est donc établi que monsieur [H] [N] a passé moins de 6 mois sur le territoire français en 2018, de sorte que la caisse primaire est fondée à lui réclamer la restitution des sommes versées au titre

le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de 6 164,18 euros, en réparation du préjudice de jouissance subi, - condamner le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de

le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de 7 717,55 euros, en réparation du préjudice de jouissance subi, - condamner le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de

l'Urssaf au paiement de la somme de 17 340,49 € au titre d'un remboursement de cotisations ; -ordonner l'exécution provisoire.

sur la somme de 1 540 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 1 540 € et à compter du 12 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à la SARL ZACFAM la somme de

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 10 688,90 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 7 450,85 €

sur la somme de 1 647,10 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 220 € et à compter du 8 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Madame [M] [D] la somme de

du 22 mars 2019 sur la somme de 2 088,56 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 220 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur

le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de 4 650,26 euros, en réparation du préjudice de jouissance subi, - condamner le bailleur à verser à la société Cosy Home Hermès la somme de

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 4 895,46 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 6 291,96 € au

C'est à l'organisme social qui agit en répétition de sommes qu'il prétend avoir indûment versées de rapporter la preuve du caractère indu de ces sommes.

2019 sur la somme de 17 188,02 €, et à compter du 8 novembre 2019 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à la société MARINARO la somme de 40 € en indemnisation des frais non

Les époux [H] ont ajouté que, lorsqu'ils ont voulu pratiquer, le 6 décembre 2023, une autre saisie-attribution pour obtenir le paiement des sommes restant dues, ils ont constaté que les comptes de Madame