En défense, la mairie de Cilaos conclut au rejet de l’ensemble des demandes et sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser une indemnité de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle ajoute qu'il serait inéquitable qu'elle ait à supporter les frais irrépétibles de la présente procédure.

Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Frédéric PEYSSON FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [V] [O] et Monsieur [C] [T] sont propriétaires à [Localité 1] (83) d'une propriété non

Eu égard aux circonstances, elle demande l’effacement des pénalités et frais.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la société LD Management au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

la MACSF aux dépens qui devront comprendre les frais de l’expertise ordonnée en référé * la condamne à lui payer une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles * rappelle l’exécution provisoire

CONDAMNER la Société CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] à verser aux Consorts [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

irrépétibles.

irrépétibles, outre les entiers frais et dépens.

titre de ses frais irrépétibles, - Condamner la société SAFTI aux entiers dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais

L’équité commande de débouter la société K-ER de sa demande au titre des frais irrépétibles.

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME à verser à Madame [Q] [Y] épouse [N] une provision de 5.000 euros à valoir sur son préjudice corporel ; -CONDAMNER solidairement la compagnie d’assurance [V], assureur du

Monsieur [L] [U] sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

de Procédure Civile pour les frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge, - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner la

, en ce compris celles au titre des frais irrépétibles et des dépens.

[U] [X] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles et les entiers dépens, avec recouvrement

irrépétibles.

En tout état de cause, elle a sollicité de le condamner à lui payer la somme de 1.500€ au titre de frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de ne pas écarter