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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
6 janvier 2026
[E] [O] a été condamné à payer à Mme [S] [J] à titre de prestation compensatoire la somme de 19 200 € payables par 96 mensualités de 200 €. M.
CONTENTIEUX CIVIL
697ba205cdc6046d47265678
En conséquence, - condamner solidairement Madame [W] [V] épouse [I] et Monsieur [H] [I] à payer à Madame [D] [J] : . la somme de 8.165 euros en remboursement des frais engagés par elle pour procéder
18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
solidairement la société 3 PR et la société IMREP à lui payer la somme de 120.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - Condamner solidairement la société 3 PR et
Chambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
] [Z] et Madame [G] de leurs demandes d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ; - à titre subsidiaire, retenir qu’une indemnisation par la solidarité nationale ne pourrait concerner que les
Liquidation D.I
69dfee72cdc6046d475f094a
10 avril 2026
, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 3 janvier 2023 par Tribunal Correctionnel de Boulogne-sur-Mer pour
Chambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
4 juillet 2025
solidairement et conjointement M.
19eme contentieux médical
67f418d24e0040aa3735d5e8
7 avril 2025
Sur ce, Le décès du parent actif engendre pour le conjoint survivant et les enfants un préjudice économique dont l’évaluation doit se faire in concreto.
Première Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
[C] [L], la somme quinze mille (15.000) euros (à parfaire) au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; • CONDAMNER solidairement l’association L’[41], prise en la personne de son curateur
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
7 janvier 2025
Elle considère que l’attitude Monsieur après 27 ans de mariage et alors qu’elle était malade justifie sa condamnation.
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a31
3 juillet 2025
Le même article dispose que le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
Le 8 juin 2022, la société CKI COM a fait assigner les sociétés LABOUS PLOMB’ELEC et LE FRIANT PUBLICITÉ en leur reprochant “conjointement et solidairement” des actes de contrefaçon de ses droits d’auteurs
Service des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
ad litem de 5.000 € ; - Condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la société SADA Assurances, la société [R] S A, Mme [V] et la société Gesten à lui verser
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
- en tout état de cause, constater l’exécution provisoire, condamner le Docteur [X] à payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC et les dépens.
PPP Référés
69d54ac1cdc6046d476fb2a9
3 avril 2026
;Condamner M.
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
conjointement et solidairement les sociétés [13], [11] à la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
enfants mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère ; - accordé au père des droits de visite à exercer au sein d'une association ; - condamné
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
de son assuré social, Monsieur [F] [A], - condamner in solidum la CLINIQUE DU SPORT et le docteur [T], tiers responsables, sous la garantie de leur assureur respectif , à lui payer la somme de 1. 523
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
solidairement et conjointement Mme [D] [P] et la Maif à leur payer la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
violences suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à victime par un pacte de solidarité commis le 9
Service de proximité
66981c18b60c111a421ea734
16 juillet 2024
conjointe de Monsieur [E] [X], -voir déclarer irrecevable l’intégralité des demandes de Monsieur [A] [K] et Madame [R] [L] et reconventionnellement, -voir condamner in solidum Monsieur [A] [K] et Madame
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