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466 résultats pour « conditions d'éligibilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décision éclairée, et de manière à accélérer le traitement de ce litige, il convient de commettre un médiateur pour recueillir l’avis des parties sur cette mesure ; L’affaire présente les critères d’éligibilité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93bc432ce7d11a6c8e7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a70222

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da08c432ce7d11a70421

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436133bbdffcd9171a7d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158797db5098996d5ad7db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire présentant des critères d’éligibilité

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb23e266e89ef1181c53

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. " En l'espèce, l'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y aura lieu de donner injonction aux parties de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60431

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il détermine les conditions dans lesquelles l'audience se tient. Il peut décider d'entendre les parties séparément.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f80762cf40727a00439b37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2024, la société [Localité 5] PILIER a fait signifier à la société H2P DIFFUSION un congé portant refus de renouvellement du bail commercial et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac5cdc6046d473acbf5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la MDPH demande au tribunal de : À titre principal, Confirmer le taux d’incapacité comme étant inférieur à 50% à la date de la demande du 29 mars 2024 et de confirmer en conséquence l’absence d’éligibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant notification en date du 5 juillet 2021, l’[8] (l’URSSAF) a informé la société [4] de son éligibilité au dispositif de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a47d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant des critères d’éligibilité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb060

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant des critères d’éligibilité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab76

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant des critères d’éligibilité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e7909799

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur aux fins de présentation et d’invitation

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b11

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur aux fins de présentation et d’invitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261a4e0040aa373603ae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dire recevable et bien fondées en ses écritures,Confirmer l’absence d’une difficulté grave pour deux activités ou d’une difficulté absolue pour une activité,Confirmer, en conséquence, l’absence d’éligibilité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b2c3ea43407b9fb9d90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un conciliateur pour un rendez-vous d'information sur la conciliation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697554e0cdc6046d479bec0b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée

Source officielle

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