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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e5853e0e2901d10fa5dff2
7 octobre 2025
parcours scolaire de la victime, en particulier un désintérêt pour différentes matières, ainsi que des problèmes de comportement ayant notamment pu conduire à des journées ou demi-journées d’exclusion disciplinaire
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a5bcdc6046d47c75969
1 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Société [2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Décision
Deuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
Cette décision a été confirmée en toutes ses dispositions par la cour d’appel de [Localité 4] dans un arrêt du 24 avril 2024.
J.L.D.
68e4364d681ed727f2a69dc5
6 octobre 2025
Par ordonnance du 9 septembre 2025 à 11h30, le magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse a confirmé cette décision.
Référés expertises
69669aa3cdc6046d472d8399
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur fait valoir que son droit d’information d’associé au sein de la société Pharmacie Grande Rue n’est pas respecté par M.
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
Elle ajoute que la décision prise par le Comité exécutif ne respecte ni le principe du contradictoire ni le principe d'impartialité et d'indépendance, compte tenu du fait que, d'une part, cette décision
Chambre 6 - Référés Pdt
6945fff475782d5f06dadd60
8 avril 2025
Le 22 décembre 2024, monsieur [L] a formé un recours grâcieux contre cette décision, sans résultat. Monsieur [L] conteste la décision d’exclusion définitive du 13 décembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a1a
1 juillet 2025
Par décision du 2 septembre 2022 la [11] a reconnu le caractère professionnel de l'accident du 5 février 2021, puis a annulé cette décision par décision du 7 décembre 2022.
6966a4d9cdc6046d472e3800
7 janvier 2026
Elle précise que monsieur [F] [U] a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire sanctionnant les manquements précédemment évoqués.
678170786d34da2cbdcd951b
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d’une interdiction de retour d’une durée d’un an, prise le 26 janvier 2024, a
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6
25 juillet 2024
00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision
1ère Chambre
66857e3808e4853f96b59395
Si, par décision du 19 janvier l’ARS REUNION a accepté la demande de transfert d’officine, cette décision n’est pas purgée de tout recours.
6a189dcdcdc6046d4748a59b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSV3 N° minute 26/00170 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative
1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf598
17 juillet 2024
° 2019-964 du 18 septembre 2019, dispose que “Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires
ELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd50a9d5adc260623223
9 avril 2025
unité économique et sociale Onela ; - D’ordonner aux sociétés de l’unité économique et sociale Onela d’initier un nouveau processus électoral dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision
Pôle Famille 3ème section
68e7a4ce033cf481c39a256f
1 octobre 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 351 DEFENDEUR Monsieur [X] [I] [C] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1657 ORDONNANCE Par décision
68892bdc164153e3cd1db118
Madame [O] [M] a contesté cette décision et saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse laquelle, en sa séance du 15 décembre 2021 a explicitement confirmé la décision de rejet des services
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
Sa situation a été examinée par l’équipe disciplinaire d’évaluation le 19.02.2024.
PS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
publique du 04 décembre 2025 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision
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