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745 résultats pour « décision ordonnant une mesure d'instruction sans trancher une partie du principal (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

qui auraient déjà été ordonnées ; 5°Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction; 6°Statuer sur les fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd3c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

civile auprès du juge d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle

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