Un pourvoi a été introduit.

renouvellements ou deux tacites reconductions.  

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.

Elle justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation.

La rétention doit pouvoir permettre la continuité des soins, elle doit prendre en charge la vulnérabilité de l'étranger, Monsieur justifie avec des documents médicaux de son état de santé.

au greffe le 30 octobre 2023 Rôle N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 08 août 2025 En matière civile, par décision

Elle indique que dans l’hypothèse où les deux membres de droit auraient été présents aux assemblées, les majorités nécessaires à l’adoption des décisions étaient réunies en tout état de cause.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

[S] [W] comparaît en personne et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Enfin, aux termes de l’article 514 du même code, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

de vente d’un bien indivis pourvu qu’une telle mesure soit justifiée par l’urgence et l’intérêt commun.

que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

En deuxième lieu, M.

Ce pouvoir est discrétionnaire et les juges ne sont pas tenus de motiver sur ce point leur décision.

ces deux dossiers.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Le même jour, à 20h26 puis à 20h27, elle a effectué deux règlements de 244,90 euros et de 889 euros, puis elle a sollicité une facture.

La caisse a ensuite refusé de prendre en charge ces lésions au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 février 2018.

mois à compter de la notification de la décision contestée.