Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

En application de ces dispositions légales et en l'absence d'élément s'opposant à sa demande, le bailleur établit l'obligation de paiement dont il réclame l'exécution en produisant aux débats, outre les

En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Monsieur [B] [H] [Q] [Z], le bailleur est fondé en sa demande en paiement de la somme de 2768,48 euros correspondant aux loyers

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes d’annulation et d’injonction En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions légales En vertu de l’article L. 2251-1 du code du travail « une convention

la chaudière et que ceci lui occasionne un préjudice résultant du défaut d’entretien de l’équipement et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions

contrôle de la chaudière, que ceci occasionne un préjudice résultant du défaut d’entretien de l’équipement et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions

En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Monsieur [H] [V] [F] [C] [A] et Madame [I] [U] [J], le bailleur est fondé en sa demande en paiement solidaire de la somme de

En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Madame [S] [T] , le bailleur est fondé en sa demande en paiement de la somme de 3797.27 euros correspondant aux loyers, charges

En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Monsieur [U] [W] [V] et Madame [K] [V], le bailleur est fondé en sa demande en paiement solidaire de la somme de 1794,37 euros

Dès lors, il convient de constater que la CPAM a fait une juste application des dispositions légales applicables. Monsieur [V] [R] sera en conséquence débouté de ses demandes.

Pour le surplus, notamment les frais relatifs à l’exécution de la présente décision, il n’y a pas lieu de déroger aux dispositions légales.

modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition