CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 résultats pour « disproportion de valeur des biens echanges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la valeur de la somme mensuelle de 1000 euros n’est en rien démontrée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Bien que régulièrement citée à personne, la société AXA n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse enfin aux conclusions en défense, il conclut à l’absence de démonstration d’une quelconque fraude de sa part dans la souscription des paris en cause, notamment dans le cadre de ses échanges

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que ce constat du 17 décembre 2018 n’a aucune valeur car la maitrise d’œuvre avait levé les réserves dans le procès-verbal de réception du 5 octobre 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civil et de « tous autres fondements juridiques qu’il appartient au juge d’appliquer en vertu de l’article 12 du code de procédure civile », de : RECEVOIR Monsieur [A] [P] en ses écritures et l’y dire bien

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2d4509cc68c18666db

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

payer reste valable pour les sommes effectivement dues soit 3600 euros ; Au moment de la mise en oeuvre de la demande en résiliation du bail, et aux termes des pièces produites, la locataire était bien

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En parallèle, différents échanges ont eu lieu entre les sociétés Abeille Vie et Ufifrance, d’une part, et les consorts [V], d’autre part, ces derniers entendant se prévaloir des termes du certificat d’

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mais, il a acquis le bien auprès de Mme [O] le 3 avril 2013.

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent