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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
la valeur de la somme mensuelle de 1000 euros n’est en rien démontrée.
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
Bien que régulièrement citée à personne, la société AXA n’a pas constitué avocat.
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
En réponse enfin aux conclusions en défense, il conclut à l’absence de démonstration d’une quelconque fraude de sa part dans la souscription des paris en cause, notamment dans le cadre de ses échanges
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762ac
3 avril 2025
Elle prétend que ce constat du 17 décembre 2018 n’a aucune valeur car la maitrise d’œuvre avait levé les réserves dans le procès-verbal de réception du 5 octobre 2018.
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
civil et de « tous autres fondements juridiques qu’il appartient au juge d’appliquer en vertu de l’article 12 du code de procédure civile », de : RECEVOIR Monsieur [A] [P] en ses écritures et l’y dire bien
0P3 P.Prox.Référés
680fca2d4509cc68c18666db
18 avril 2024
payer reste valable pour les sommes effectivement dues soit 3600 euros ; Au moment de la mise en oeuvre de la demande en résiliation du bail, et aux termes des pièces produites, la locataire était bien
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
En parallèle, différents échanges ont eu lieu entre les sociétés Abeille Vie et Ufifrance, d’une part, et les consorts [V], d’autre part, ces derniers entendant se prévaloir des termes du certificat d’
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
Mais, il a acquis le bien auprès de Mme [O] le 3 avril 2013.
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