payer.

à titre provisionnel à la société CDC HABITAT la somme de 1.927,22 € au titre des arriérés de loyers, charges et indemnités d'occupation à la date du 23 janvier 2026 (échéance de janvier non incluse),

Ces sommes seront en outre exigibles, le tout si bon semble à la Banque, dans un des cas suivants : 1) (…) et notamment en cas de non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible (…)

Des échéances demeurant impayées, Monsieur [W] [O] a, par acte de commissaire de justice en date du 07 mai 2025, fait signifier à Monsieur [Z] [E] un commandement de payer la somme principale de 1 050,73

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux".

Les échéances de loyer et de charges n'étant pas régulièrement payées et malgré plusieurs courriers recommandés, un commandement de payer en date du 4 juin 2024 rappelant la clause résolutoire insérée

La demanderesse demande le maintien de l’acquisition de la clause résolutoire en cas de non-respect du paiement d’une seule échéance mensuelle.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

La clarté de l'intention de nover n'impose pas nécessairement une mention expresse de la novation, des formulations non équivoques ou des manifestations tacites, pourvu que celles-ci soient claires, sont

Les échéances de loyer et de charges n'étant pas régulièrement payées et malgré plusieurs courriers recommandés, un commandement de payer en date du 29 juillet 2024 rappelant la clause résolutoire insérée

Il est indiqué que la première échéance a été payée et il est sollicité l'homologation de l'accord.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [R], [L] [C] le 17/07/2023 pour avoir paiement d'un

au 12 mai 2025, échéance de mai 2025 non incluse.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [D] [C] ([R]) le 21 juillet 2023 pour avoir paiement

Elle a aussi précisé que le loyer courant était payé et a sollicité des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

, échéance d'avril 2025 incluse.

Or, cette somme apparaît sérieusement contestable dès lors que le coût du commandement de payer est inclus dans les dépens.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.”

en cas de non-résolution du bail.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 09 janvier 2024 aux fins d’obtenir le paiement de la somme