Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 16 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné

Ce n'est que postérieurement à ces opérations que Mme [Y] a pris conscience qu'il avait été victime d'une escroquerie.

Mme [S] [U] s’oppose à cette exception en indiquant que l’escroquerie a été réalisée à ses dépens en France, pays dans lequel le dommage a été subi.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Le 5 février 2021, Mme [M] a déposé une plainte contre X pour escroquerie.

que l’escroquerie du spoofing subie par elle, est particulièrement construite, -dire et juger que cet acte a légitimement et grandement réduit sa vigilance, -dire et juger que cet acte fait échec à l

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03535 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOAZ AFFAIRE : [W], [S], [O] [H] C/ S.A.

Sur le second volet escroquerie, la banque NORFI précise que la demande du Parquet de mettre en examen le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT pour des faits de recel d’escroquerie a été rejetée par

S’estimant victime d’une escroquerie, Mme [W]-[C] a porté plainte le 25 janvier 2024.

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDEURS: S.E.L.A.R.L.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMP N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Nicolas VERMEULEN, Juge, pour la présidente empêchée Marie TERRIER, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

FLAMAND, Greffier, lors du prononcé du jugement.

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT

LUCCHINI, Juge Mme POURON, Juge Débats tenus à l’audience publique du 27 janvier 2025 devant Madame LAMBERT RAPPORTEUR qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément

LUCCHINI, Juge Mme POURON, Juge Débats tenus à l’audience publique du 27 janvier 2025 devant Madame LAMBERT RAPPORTEUR qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08702 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT