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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df317346
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
Référés Cabinet 1
686eb6c672b5e5e648cb25bb
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
67f6bda4a9d5adc26061fd83
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f0258c02fc178212f7ebaa
3 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [D] [M] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44f1
3 octobre 2025
la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [P] [G] les frais irrépétibles qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance BPCE
68e015b074e929a9d8fa47eb
par la victime ; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [N] [X] les frais irrépétibles qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance
68e015b774e929a9d8fa48f9
par la victime; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [N] [L] les frais irrépétibles qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance ; Que la société d'assurance
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
subis par la victime; Attendu que le principe de l'obligation indemnitaire n'est ni contestable ni contesté par la société d'assurance AIG EUROPE à l'occasion de la présente instance ; Que Monsieur
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
Affaires Contentieuses
6a0b766dcdc6046d471e99f1
18 mai 2026
En application des dispositions de l’article 1646 du même code, le vendeur ignorant les vices de la chose n’est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
6a10a6bbcdc6046d479b5ab8
22 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Ch. 9 REFERES
69d5755ecdc6046d4772ca47
7 avril 2026
aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie, et que les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l’État.
687e866b41388e7853abee1b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e867a41388e7853abf07f
incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, -dire si les blessures sont en lien direct et certain avec l’accident ou si elles sont en lien
68681f1a4965b5d9df31751e
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bd5da9d5adc26061fb21
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bd5fa9d5adc26061fb5e
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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