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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68681f104965b5d9df317346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda4a9d5adc26061fd83

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258c02fc178212f7ebaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [D] [M] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [P] [G] les frais irrépétibles qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance BPCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par la victime ; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [N] [X] les frais irrépétibles qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b774e929a9d8fa48f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par la victime; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [N] [L] les frais irrépétibles qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance ; Que la société d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subis par la victime; Attendu que le principe de l'obligation indemnitaire n'est ni contestable ni contesté par la société d'assurance AIG EUROPE à l'occasion de la présente instance ; Que Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260f02fc178212f7f141

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b766dcdc6046d471e99f1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application des dispositions de l’article 1646 du même code, le vendeur ignorant les vices de la chose n’est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755ecdc6046d4772ca47

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie, et que les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l’État.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, -dire si les blessures sont en lien direct et certain avec l’accident ou si elles sont en lien

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df31751e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaea9d5adc26061fe9d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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