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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

voir et héberger les enfants à l’amiable et qu’à défaut d’accord entre les parties, il bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant de la façon suivante : * les fins de semaines paires

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67335

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à l’égard des enfants [J] et [G] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed482b848dd6814c5eef5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à un partage amiable; CONCERNANT LES ENFANTS DIT que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur sera exercée conjointement par les parents; RAPPELLEque l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement ; SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’AUTORITÉ PARENTALE Lorsqu’il se prononce

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9289cde0ebe408da9b037

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l’égard de [N], [H] et [B] sera exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle de [N], [H] et [B] chez Madame [G] [T] ; DIT qu'à défaut de meilleur accord entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4dc21c0e53e790e453

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parentale, le juge prend notamment en considération l’intérêt de l’enfant et les éléments d’appréciation figurant à l’article 373-2-11 du Code civil, soit notamment : 1° La pratique que les parents avaient

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

695ee517cdc6046d478e2962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [T] et [I] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9476b28f3ce99fac27a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfcbbf04ef7857bf226

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité " DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88bc03ea43407b9fbd01f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sur l’enfant mineur [W] ; Rappelons que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant et doivent notamment : - associer

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sur l'enfant mineure [B] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal. - dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

695ee0b5cdc6046d478de6b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 ; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette journée s'ajoutera ou ces journées

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l’égard de l’enfant mineur sera exercée en commun par les deux parents ; Dit que Monsieur [R] [P] bénéficiera à l’égard d’[G] d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, sauf meilleur accord

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc549

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d409e11322f258e1e9c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rappelle que si le parent auprès de qui la résidence de l'enfant est fixée fait obstacle au droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, il s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9216af9fd1f80953042

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; - dit que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dafde0ebe408dab3559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

respect dû à sa personne, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de

Source officielle

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