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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e89
4 avril 2025
voir et héberger les enfants à l’amiable et qu’à défaut d’accord entre les parties, il bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant de la façon suivante : * les fins de semaines paires
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
à l’égard des enfants [J] et [G] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions
4ème Chambre Cab E
67eed482b848dd6814c5eef5
3 avril 2025
à un partage amiable; CONCERNANT LES ENFANTS DIT que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur sera exercée conjointement par les parents; RAPPELLEque l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement ; SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’AUTORITÉ PARENTALE Lorsqu’il se prononce
AFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
à l’égard de [N], [H] et [B] sera exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle de [N], [H] et [B] chez Madame [G] [T] ; DIT qu'à défaut de meilleur accord entre les parties
67882c4dc21c0e53e790e453
14 janvier 2025
parentale, le juge prend notamment en considération l’intérêt de l’enfant et les éléments d’appréciation figurant à l’article 373-2-11 du Code civil, soit notamment : 1° La pratique que les parents avaient
2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [T] et [I] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux
Cabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf226
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité " DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
2ème Chambre
68e88bc03ea43407b9fbd01f
9 octobre 2025
sur l’enfant mineur [W] ; Rappelons que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant et doivent notamment : - associer
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
sur l'enfant mineure [B] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
CABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd67b
11 janvier 2024
sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal. - dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci
Cabinet JAF 2
695ee0b5cdc6046d478de6b7
6 janvier 2026
; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette journée s'ajoutera ou ces journées
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c16
2 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment
68f92898de0ebe408da9aeff
à l’égard de l’enfant mineur sera exercée en commun par les deux parents ; Dit que Monsieur [R] [P] bénéficiera à l’égard d’[G] d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, sauf meilleur accord
2e chambre cab. 1 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc549
10 janvier 2025
Divorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
Rappelle que si le parent auprès de qui la résidence de l'enfant est fixée fait obstacle au droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, il s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles
68dec9216af9fd1f80953042
2 octobre 2025
ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; - dit que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
J.A.F
68f93dafde0ebe408dab3559
3 octobre 2025
respect dû à sa personne, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de
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