prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 7 juin

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

Monsieur [Y] [S] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’un recours à l’encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable du 17 juin

Agricole Mutuel de la Guadeloupe, pour la somme de 31 271,98 euros, en vertu d’une ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Créteil en date du 29 juin

Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL, Me LAGRAULET ■ Charges de copropriété N° RG 24/09814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEL N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin

[V] [I] (défendeurs) tendant essentiellement à voir juger que la [Adresse 2] constitue un patecq (institution de droit coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant

Par acte d'huissier de justice du 12 juin 2025, Monsieur [L] a fait assigner l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS devant ce tribunal aux fins de contester cette saisie.

Par jugement en date du 13 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a prononcé la radiation de l’affaire.

passée entre les parties Juger que rien ne justifie qu'il soit sursis à statuer quant au paiement d'un contrat de fourniture de meubles et équipement électroménager Juger que rien ne justifie que la

] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY N° MINUTE : Assignation du : 20 juin

Son rapport a été déposé le 10 juin 2025.

Le 20 juin 2024, Madame [M] [H] a assigné par actes d’huissier Monsieur [S] [L] devant le président du tribunal judiciaire de Blois pour solliciter une expertise en référé.

Par assemblée générale du 29 juin 2023, la SARL CABINET O. TRAVERSO a été désignée en qualité de syndic.

[D] consolidé avec séquelles indemnisables au 18 juin 2024.

demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Christine MOUROUX-LEYTES - Mr [O] [W] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin

[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.

En l’espèce, M. et Mme [M] soutiennent que le titre exécutoire que représente le jugement du 14 novembre 1991 était prescrit au 19 juin 2018 et non au 14 novembre 2021, en raison de la réforme du 17 juin

] [X] qui demande au juge de la mise en état de : - ANNULER l’'assignation délivrée par la SARL SENS ACTION à son encontre, cette assignation ayant été délivrée par une société dissoute depuis le 30 juin