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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
Chamb. référés(sup 10000)
697b94fccdc6046d47244f87
9 janvier 2026
Localité 9] non comparante, non représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat
8ème Chambre
697bb0dccdc6046d4729976e
8 janvier 2026
AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
1ère Chambre A
699f5ba0cdc6046d47bb296e
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
68f92cc8de0ebe408daa00a6
Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat
68f92cd4de0ebe408daa0412
Localité 6] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat
67eede58b848dd6814c610f4
3 avril 2025
TRUMER, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
69d55f7ccdc6046d47711993
69655628cdc6046d4710a580
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
69655671cdc6046d4710aa2d
696565b6cdc6046d4711b89c
69761820cdc6046d47a9400e
697e5ddbcdc6046d47742190
69d55f72cdc6046d477118d0
69d55f79cdc6046d47711971
69837e28cdc6046d47e73923
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
NANTERRE non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
68f92ea3de0ebe408daa32ac
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [I], auditeur de justice Magistrats
696555fdcdc6046d4710a268
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