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1 176 résultats pour « mandat donné à un membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1806866c0645d4b816

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[HR] [I], [Adresse 10] - [Localité 74], non comparant, ni représenté DÉFENDEURS Société ARCADE PROPRETE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 25] - [Localité 65] représentée par Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur ces demandes dont le tribunal n'est pas saisi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e0e548223b2c7a26f8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le bailleur et le locataire sont membres, ce règlement intérieur répartissant les charges entre ses membres, selon des clés de répartition définies.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a346074142

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les deux copropriétés ont organisé des assemblées générales pour la création d’une ASL, et il résulte de l’assemblée générale du 18 décembre 2017 que les copropriétaires, dont madame [D], ont validé la

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De même pour le GIE dont la première assemblée n’a, en outre, pas pu être convoquée avant le 28 juin 2018, et donc avant la cession de leurs lots par les SNC CLICHY, soit dans les six mois de la clôture

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b0766d1156dbbed038

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [J] a été élue suppléante à la délégation du personnel sur le CSE1 à la suite des élections du 9 mai 2024 dont les résultats ont été publiés le 13 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la loi de cet État membre le prévoit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8a2416523b9959b841

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b872

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b88d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8e2416523b9959b8d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d902416523b9959b943

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d922416523b9959b96c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b98f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d942416523b9959b9ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d992416523b9959ba7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021569c3ba90f51dc2886

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc299c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

attraites devant les juridictions de cet Etat membre.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 25 novembre 2020, une résolution n°18 a donné mandat au syndic d’engager une procédure à l’encontre de la société FONCIA SAGI pour « obtenir sa condamnation

Source officielle

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