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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
67097e1806866c0645d4b816
11 octobre 2024
[HR] [I], [Adresse 10] - [Localité 74], non comparant, ni représenté DÉFENDEURS Société ARCADE PROPRETE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 25] - [Localité 65] représentée par Madame [
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu de statuer sur ces demandes dont le tribunal n'est pas saisi.
1ère Chambre
68dd2e0e548223b2c7a26f8f
8 juillet 2025
le bailleur et le locataire sont membres, ce règlement intérieur répartissant les charges entre ses membres, selon des clés de répartition définies.
Référés civils
65bc61ca4fb290a346074142
15 janvier 2024
Les deux copropriétés ont organisé des assemblées générales pour la création d’une ASL, et il résulte de l’assemblée générale du 18 décembre 2017 que les copropriétaires, dont madame [D], ont validé la
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
De même pour le GIE dont la première assemblée n’a, en outre, pas pu être convoquée avant le 28 juin 2018, et donc avant la cession de leurs lots par les SNC CLICHY, soit dans les six mois de la clôture
PS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
Madame [J] a été élue suppléante à la délégation du personnel sur le CSE1 à la suite des élections du 9 mai 2024 dont les résultats ont été publiés le 13 mai 2024.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad68cdc6046d479fc31f
10 avril 2026
la loi de cet État membre le prévoit.
PCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8a2416523b9959b841
1 octobre 2024
attraites devant les juridictions de cet Etat membre.
66fc3d8b2416523b9959b872
66fc3d8b2416523b9959b88d
66fc3d8e2416523b9959b8d8
66fc3d902416523b9959b943
66fc3d922416523b9959b96c
66fc3d932416523b9959b98f
66fc3d932416523b9959b999
66fc3d942416523b9959b9ae
66fc3d992416523b9959ba7a
678021569c3ba90f51dc2886
6 janvier 2025
6780215f9c3ba90f51dc299c
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 25 novembre 2020, une résolution n°18 a donné mandat au syndic d’engager une procédure à l’encontre de la société FONCIA SAGI pour « obtenir sa condamnation
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