Depuis cette date, Monsieur [C] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

Depuis cette date, Monsieur [Y] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet

Depuis cette date, Madame [T] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de CENTRE HOSPITALIER [X] [A].

Depuis cette date, Monsieur [O] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de EPS [Localité 3].

Depuis cette date, Madame [M] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la saisine du juge La saisine du juge faite par requête du directeur d'établissement du 19 mars 2026 est intervenue avant l’expiration du délai de six mois à

Depuis cette date, Monsieur [W] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [N] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [F] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

Monsieur [G] [H] depuis le 04/04/2026 à 14h30; Vu la mesure de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence

audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet

Ils précisent enfin que leur résidence fait actuellement l'objet d'une saisie immobilière.

Depuis cette date, Monsieur [P] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [N] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Depuis cette date, Monsieur [Q] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.