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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour leur part, bien que régulièrement cités en application de l’article 659 du Code de procédure civile, Monsieur [L] [P] et Madame [N] [D] n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679c88dcb0e97e925b3a

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [M] a fait assigner la société EST ELSASS SERVICE devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66b13cdc6046d47eed3b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [T] [N] [B] n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7346cdc6046d477e3819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] [K], régulièrement cité, n'est ni présent ni représenté. La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels ont été mis dans le débat d'office.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [C] [P], régulièrement citée conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a4fcdc6046d478e546d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement citée, Mme [X] [E] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbfcdc6046d4727077c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [H] [C], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SARL Charpente de l'Ostrevant, régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SCP Alpha Mandataires Judiciaires

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be2acdc6046d472bc592

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à personne physique, Monsieur [P] [E] n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be73cdc6046d472bcb2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à personne physique, Monsieur [K] [E] n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb37cdc6046d4791fd7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [K] [R] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4d775782d5f06485055

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monsieur [L] [I] [J], bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, n’est ni présent, ni représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb34cdc6046d4791fd2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cités respectivement à personne et à domicile pour la S.H.M. et à étude pour Madame [O] [U], tous ont comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cités à étude, monsieur [A] [N] et la société BEMAO ne sont ni présents ni représentés. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe175cdc6046d475e20d7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [V] [R], bien que régulièrement citée à personne présente au domicile, ne s'est pas présentée ni fait représenter.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6207cdc6046d4722228c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] [M] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017aa74e929a9d8fa72c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par acte remis à étude), la SELARL D’ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR (citée par acte remis à personne morale), la société SOCOTEC CONSTRUCTION (SASU) (citée par acte remis à personne morale) et RENNES

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a33cdc6046d478e5270

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement citée, Mme [A] [K] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a99cdc6046d47d09c3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2025, Monsieur [W] [B] a fait citer devant la présente juridiction Monsieur [X] [G] aux fins de voir : - Constater que Monsieur [D] [G] occupe

Source officielle

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