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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e158ecdc6046d475b3fc3
19 mai 2026
Pour leur part, bien que régulièrement cités en application de l’article 659 du Code de procédure civile, Monsieur [L] [P] et Madame [N] [D] n'ont pas comparu.
CH1 Contentieux Général
68f1679c88dcb0e97e925b3a
16 octobre 2025
[L] [M] a fait assigner la société EST ELSASS SERVICE devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.
Chambre 27 / Proxi fond
69e66b13cdc6046d47eed3b8
13 avril 2026
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [T] [N] [B] n’est ni présent, ni représenté.
PC CIVIL
6a0f7346cdc6046d477e3819
21 mai 2026
Monsieur [B] [K], régulièrement cité, n'est ni présent ni représenté. La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels ont été mis dans le débat d'office.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
22 mai 2026
Madame [C] [P], régulièrement citée conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
Chambre 5/Section 1
69d69a4fcdc6046d478e546d
8 avril 2026
Bien que régulièrement citée, Mme [X] [E] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.
4 ème Chambre civile
6a174dbfcdc6046d4727077c
18 mai 2026
Monsieur [H] [C], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SARL Charpente de l'Ostrevant, régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SCP Alpha Mandataires Judiciaires
6a21be2acdc6046d472bc592
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à personne physique, Monsieur [P] [E] n’est ni présent, ni représenté.
6a21be73cdc6046d472bcb2b
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à personne physique, Monsieur [K] [E] n’est ni présent, ni représenté.
REFERES
69d6cb37cdc6046d4791fd7f
7 avril 2026
Monsieur [K] [R] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
JugeContentieuxProtection
6949a4d775782d5f06485055
19 décembre 2025
Monsieur [L] [I] [J], bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, n’est ni présent, ni représenté à l’audience.
69d6cb34cdc6046d4791fd2e
Cités respectivement à personne et à domicile pour la S.H.M. et à étude pour Madame [O] [U], tous ont comparu à l'audience.
Chambre 1- section A
6a10c847cdc6046d479df87b
Bien que régulièrement cités à étude, monsieur [A] [N] et la société BEMAO ne sont ni présents ni représentés. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
PCP JTJ proxi fond
69dfe175cdc6046d475e20d7
3 avril 2026
Mme [V] [R], bien que régulièrement citée à personne présente au domicile, ne s'est pas présentée ni fait représenter.
11ème civ. S2
69dd6207cdc6046d4722228c
10 avril 2026
Monsieur [V] [M] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social.
Chambre référés
68e017aa74e929a9d8fa72c4
3 octobre 2025
par acte remis à étude), la SELARL D’ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR (citée par acte remis à personne morale), la société SOCOTEC CONSTRUCTION (SASU) (citée par acte remis à personne morale) et RENNES
69d69a33cdc6046d478e5270
Bien que régulièrement citée, Mme [A] [K] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.
69d96a99cdc6046d47d09c3c
Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2025, Monsieur [W] [B] a fait citer devant la présente juridiction Monsieur [X] [G] aux fins de voir : - Constater que Monsieur [D] [G] occupe
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