Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine

Mme [J] [A] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA) laquelle a, par décision en date du 1er février 2024, rejeté son recours.

civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais inhérents à la procédure tels que décrits dans les articles 695 et suivants du code de procédure civile outre les émoluments des commissaires

Concomitamment, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [W], expert auprès du cabinet ESD EXPERTISE.

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 16 février 2026, Madame [H] [F] a assigné en référé Monsieur [D] [M] devant le président du

Le 15 août 2024, la SAS [2] prise en son établissement [3], a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de ce refus de remboursement, laquelle a par décision du 29 novembre 2024, rejeté

car ses tentatives de règlement amiable du partage n’ont reçu aucune réponse de la part de Mme [T] [E] sans qu’il puisse l’expliquer, le conseil de Mme [T] [E] préalablement à la saisine judiciaire n’

[E] par la CPAM du Hainaut ainsi que la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ; - condamner la CPAM du Hainaut à régler à la société [1] la somme de 3.000€ au titre de l’article

Elle faisait connaître avoir tenté le recouvrement amiable de sa créance.

Madame [I] [V] [M] ajoute que Monsieur [P] a cessé de régler les charges de copropriété après l’ordonnance de non-conciliation, que le syndic a alors fait procéder à une saisie sur ses comptes, pour une

Par décision du 6 janvier 2025, la Commission de recours amiable a rejeté la demande de Monsieur [J].

À l’issue de l’audience, la caisse a été invitée à produire en délibéré sous un mois une copie du courrier de saisine de la commission de recours amiable.

Madame [J] [U] a contesté ces avis devant la commission de recours amiable.

Sur les demandes indemnitaires : Il résulte de l’article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige selon les règles de droit applicables.

Le 8 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard l’intégralité des arrêts de travail pris en charge au

Le 18 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard de l’intégralité des arrêts de travail pris en charge

Il appartient aux parties de désigner le cas échéant, le notaire de leur choix pour procéder, s'il y a lieu, à la liquidation de leur régime matrimonial et, à défaut de partage amiable, de saisir le juge

Madame [S] [G] a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, à savoir la MACIF, qui a diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [T].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la